La commission cantonale des établissements spécialisés (CC-ES) est prévue dans la loi sur l’aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents. Elle a été créée en 2005 par le chef du Département de la santé et des affaires sociales. Ses missions sont les suivantes :
  • préaviser sur toute modification du réseau institutionnel (extensions – modifications – suppressions de prestations) ;
  • faire office de relais entre le SES, le Grand Conseil et le Conseil d’Etat ;
  • remettre à jour le plan d’équipement cantonal en matière d’établissements spécialisés et se déterminer sur l’adéquation entre les besoins de la population et les prestations offertes par le réseau institutionnel – tenir compte des préoccupations du DSAS et des contraintes financières ;
  • collaboration avec le SES ; s’associer aux réformes structurelles et pouvoir anticiper les bouleversements liés à la nouvelle péréquation financière (censée entrer en vigueur au 1er janvier 2008).

La déléguée de l’ANTES à cette commission est Sylvie Fontana.

Rapport de la CC-ES pour l’AG du 14 mars 2011.
Rapport de la CC-ES pour l’AG du 11 mars 2009.
Rapport de la CC-ES pour l’AG du 11 mars 2008.