Le Niveau 1, organe décisionnel du système, gère l’évolution de la CCT-ES, fixe le montant de la contribution au fonds paritaire et est l’interface entre les institutions et l’Etat pour tout ce qui concerne les conditions de travail. Cette commission est paritaire et la présidence est assurée en alternance par les employés et les employeurs.

Pour 2013, Michel Fortin (ANCIS) préside le Niveau 1.

 
 
 
Rapport de la déléguée pour l’AG du 14 mars 2011